Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CL Créations Artisanales – Cyril Levesque
Version du [DATE À COMPLÉTER]
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de CL Créations Artisanales.
Le vendeur est :
Cyril Levesque – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : CL Créations Artisanales
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : [À COMPLÉTER]
E-mail : cl.creationsartisanales@hotmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CL Créations Artisanales et du client dans le cadre de la vente à distance des créations proposées sur le site.
Avant la validation de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables au jour de la commande.
Article 3 – Caractéristiques artisanales des créations
Les créations proposées par CL Créations Artisanales sont fabriquées artisanalement, principalement à partir de bois et, selon les modèles, d'autres matériaux et éléments décoratifs ou lumineux.
Les créations peuvent notamment comprendre du bois, de la résine, des éléments peints ou vernis ainsi que des dispositifs d'éclairage LED.
Chaque création est réalisée artisanalement, en exemplaire unique ou en petite série.
Le bois étant un matériau naturel, chaque pièce peut présenter des différences de veinage, de teinte, de texture, de forme, de nœuds ou d'autres particularités naturelles.
La fabrication manuelle peut également entraîner de légères différences entre deux exemplaires d'un même modèle.
Ces caractéristiques participent à l'identité et au caractère artisanal de chaque création et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité, sous réserve des garanties légales applicables.
Article 4 – Photographies et présentation des produits
CL Créations Artisanales apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies des créations.
Toutefois, le rendu des couleurs peut varier selon les écrans et les réglages utilisés.
Les photographies et mises en situation présentées sur le site sont destinées à représenter les créations aussi fidèlement que possible.
Les éléments utilisés uniquement pour la mise en scène et qui ne sont pas expressément indiqués dans la description du produit ne sont pas compris dans la vente.
Le client est invité à consulter la description, les dimensions, les matériaux, le système d'éclairage éventuel et les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit avant de passer commande.
Article 5 – Créations lumineuses
Certaines créations comportent un système d'éclairage.
Selon le produit, celui-ci peut notamment fonctionner avec une source LED basse consommation, une alimentation USB basse tension ou une bougie chauffe-plat LED.
Le système exact fourni avec chaque création est précisé dans sa fiche produit.
Le client s'engage à respecter la notice d'utilisation et les consignes de sécurité fournies avec la création.
Les créations prévues exclusivement pour une bougie chauffe-plat LED ne doivent pas être utilisées avec une bougie à flamme réelle.
Les équipements électriques ou électroniques éventuellement fournis doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques techniques et aux instructions accompagnant le produit.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du caractère artisanal de la production, certaines créations peuvent n'être disponibles qu'en un seul exemplaire ou en quantité très limitée.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, CL Créations Artisanales informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que CL Créations Artisanales bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit. Lorsqu'ils sont facturés séparément, leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.
CL Créations Artisanales se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Article 8 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes proposées sur le site.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par CL Créations Artisanales.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Article 9 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment du règlement.
Le paiement est exigible conformément aux modalités affichées lors de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés proposés ou compatibles avec la plateforme utilisée par CL Créations Artisanales.
CL Créations Artisanales n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Article 10 – Préparation et fabrication
Lorsqu'une création est disponible en stock, elle est préparée pour expédition dans le délai annoncé sur sa fiche produit ou lors de la commande.
Lorsqu'une création est fabriquée à la commande, le délai de fabrication estimatif est indiqué au client avant ou lors de la commande.
Les délais annoncés distinguent, lorsque cela est nécessaire, le délai de fabrication du délai d'acheminement.
En raison du caractère artisanal du travail, certaines créations nécessitent plusieurs étapes de fabrication, séchage, assemblage, finition et contrôle avant expédition.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Les zones, modes et tarifs de livraison disponibles sont présentés sur le site ou au moment de la commande.
La livraison peut notamment être effectuée par La Poste / Colissimo ou par tout autre transporteur indiqué lors de la commande.
Les délais de livraison affichés ou communiqués sont ceux applicables à la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le client est informé de l'expédition de sa commande lorsque le système utilisé le permet.
Article 12 – Réception et colis endommagé
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et de la création.
En cas d'anomalie, de détérioration ou de produit manifestement endommagé pendant le transport, il est recommandé au client de conserver l'emballage et de prendre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
Le client est invité à contacter rapidement :
cl.creationsartisanales@hotmail.com
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales applicables.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai est apprécié conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur informe CL Créations Artisanales de sa décision de se rétracter au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site lorsqu'elle est applicable, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
cl.creationsartisanales@hotmail.com
Le simple renvoi du produit sans déclaration permettant d'identifier clairement la volonté de se rétracter ne suffit pas nécessairement à exercer le droit de rétractation.
Article 14 – Retour après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
L'adresse de retour est :
Cyril Levesque
35, Rue Du Champ De L'eau
77580 Crécy La Chapelle
Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément proposée par CL Créations Artisanales, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Compte tenu de la nature de certaines créations, le client est invité à utiliser un emballage suffisamment protecteur afin d'éviter toute détérioration pendant le transport retour.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à la réglementation applicable.
Article 15 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, CL Créations Artisanales rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
CL Créations Artisanales peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la réglementation, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 16 – Créations personnalisées
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette exception peut notamment concerner une création spécialement réalisée à la demande du client avec des caractéristiques individualisées choisies par celui-ci, par exemple une inscription, des dimensions spécifiques, une composition ou des caractéristiques nettement personnalisées.
Le caractère artisanal, unique ou fabriqué à la commande d'un produit ne signifie pas automatiquement qu'il est exclu du droit de rétractation.
L'absence de droit de rétractation ne sera donc appliquée que lorsque les conditions légales permettant cette exception sont effectivement réunies.
Le client en sera clairement informé avant la validation de la commande concernée.
Article 17 – Garanties légales
Les produits vendus par CL Créations Artisanales bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit susceptible de relever d'une garantie légale, le client peut contacter :
CL Créations Artisanales
E-mail : cl.creationsartisanales@hotmail.com
Les informations légales détaillées relatives aux garanties sont mises à disposition du consommateur conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Code civil.
Article 18 – Utilisation et entretien
Le client doit utiliser la création conformément à sa destination et aux éventuelles instructions ou notices fournies.
Le bois étant une matière naturelle, il est recommandé d'éviter notamment une exposition prolongée à une humidité excessive, à une source de chaleur inadaptée ou à des conditions incompatibles avec l'utilisation prévue du produit.
Les créations décoratives destinées à un usage intérieur ne doivent pas être utilisées à l'extérieur sauf mention contraire expresse.
Les créations comportant un éclairage doivent être utilisées exclusivement avec les équipements et sources lumineuses compatibles indiqués par CL Créations Artisanales.
Les consignes particulières figurant sur la fiche produit, l'étiquette ou la notice fournie avec la création doivent être respectées.
Ces recommandations sont sans préjudice des garanties légales applicables.
Article 19 – Responsabilité
CL Créations Artisanales est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de CL Créations Artisanales ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux consignes de sécurité communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, dessins, photographies, textes, histoires, livrets, illustrations et autres contenus originaux présentés sur le site demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
© Cyril Levesque – CL Créations Artisanales. Tous droits réservés.
L'achat d'une création matérielle n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa conception, à son apparence, à ses dessins, à son histoire ou aux contenus associés.
Toute reproduction ou exploitation des éléments protégés est soumise à l'autorisation préalable de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site afin de connaître notamment les données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
Contact :
cl.creationsartisanales@hotmail.com
Article 22 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
CL Créations Artisanales – Cyril Levesque
E-mail : cl.creationsartisanales@hotmail.com
Adresse :
Cyril Levesque
35, Rue Du Champ De L'eau
77580 Crécy La Chapelle
Téléphone : 0603486546
CL Créations Artisanales s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté portée à sa connaissance.
Article 23 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande bénéficiant du droit de rétractation.
À l'attention de :
CL Créations Artisanales – Cyril Levesque
Adresse :
35, Rue Du Champ De L'eau
77580 Crécy La Chapelle
E-mail : cl.creationsartisanales@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ..............................................................................
Numéro de commande : ...................................................................
Commandé le : .............................................................................
Reçu le : ....................................................................................
Nom du consommateur : ...................................................................
Adresse du consommateur : ..................................................................
..................................................................................................
Date : ........................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
..................................................................................................